La Loi n°2023-175 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a été promulguée le 10 mars 2023 (dite « loi d’accélération des EnR »).
Cette loi propose 116 articles modifiant les Codes de l’urbanisme, de l’énergie ainsi que de l’environnement. Elle a pour objectifs de favoriser et d’accélérer le développement des énergies renouvelables en France.
Les décrets d’application sont en cours de rédaction et devraient être effectifs d’ici la fin de l’année 2023.