Localisation du projet

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Le choix du site et définition du projet 

Le site du futur parc solaire, d’une surface de 1,13 hectare, est un terrain dit « dégradé » ; une ancienne exploitation de carrière des années 60 restée inoccupée et vierge de toute activité. 

En plus de représenter une topographie favorable à l’implantation de structures photovoltaïques, aucune construction provisoire ou permanente n’était présente ou prévue sur cette zone.  

La zone d’étude initiale, de 2 hectares, a fait l’objet de concertation entre les élus, les riverains et la société RP Global France.

1- La commune a fait part de ses intentions d’aménagement d’un jardin d’enfant sur la partie est de la zone d’étude initiale au cours d’une réunion des élus en avril 2022. Leur intérêt s’est également porté sur l’impact paysager potentiel et les visibilités du projet depuis le chemin des Vernets.

2- Les riverains du lotissement des Crès ont également manifesté un intérêt à la préservation des vues proches sur le parc photovoltaïque depuis le chemin des Vernets, comme depuis leurs habitations et jardins au cours des réunions riverains tenues en janvier et juin 2022.

C’est pourquoi, afin de respecter les volontés politiques et locales et de limiter les impacts visuels du projet, la zone d’étude initiale a été réduite à la partie ouest.

La zone d’implantation recouvre un terrain vague modelé par des travaux de terrassement. La végétation s’y développant est typique de ces milieux périurbains perturbés : une flore rudérale, nitrophile comprenant de nombreuses espèces exotiques envahissantes. 

Afin de répondre favorablement à l’inquiétude des riverains et de limiter l’impact visuel du projet, une création de haie végétale est prévue en bordure sud de la zone d’implantation. Une haie existe partiellement en bordure de certains terrains privés aujourd’hui. L’objectif est de permettre un masque complet pour l’ensemble des habitations limitrophes.

D’après les constats du pré-diagnostic écologique, Les zones de boisements du secteur d’implantation sont très fragmentées et largement constituées d’espèces arborescentes pionnières et invasives. Cependant elles jouent un rôle important en tant que masque visuel depuis les axes de circulation. Elles seront maintenues en l’état afin de profiter de cet avantage et de limiter de façon certaine l’impact environnemental du projet.

Du développement à l'exploitation ...

Avril 2021 à Juillet 2024

Identification du secteur d'étude et lancement de la démarche du projet

RP Global a interpellé la commune de Saint-Alban-du-Rhône sur la faisabilité d’un parc photovoltaïque sur le terrain communal dit « de l’ancienne carrière ».

Ces 18 mois de lancements ont été rythmés par :

  • la rencontre du conseil municipal pour aborder l’opportunité de réaliser un projet photovoltaïque dès avril 2021 ;
  • une première délibération du conseil municipal autorisant RP Global a démarrer des réflexions ;
  • une réunion d’information en janvier 2022 auprès des riverains de proximité pour les informer de l’initiative et de la définition du projet ;
  • une seconde réunion d’information menée par RP Global en juin 2022 ;
  • une seconde délibération autorisant M. Le maire a s’engager avec la société sur la promesse des droits fonciers permettant le lancement d’expertises sur le site afin de définir un projet compatible avec les contraintes du site.

Cette collaboration avec le territoire local a été complétée par des rencontres avec  l’intercommunalité, les services de l’état et les acteurs locaux.

Août à décembre 2022

Passage du projet en phase active de développement

La phase de développement débute par la recherche d’un bureau d’étude environnementale indépendant, SYNERGIS Environnement qui a réalisé un diagnostic environnemental bibliographique et des relevés pédologiques sur site.

Cette étape s’est soldée par la conclusion qu’au regard des enjeux pressentis, le développement d’un projet au sein de la zone d’étude est envisageable dans la zone considérée.

Pour plus d’informations sur les études qui ont été menées, vous pouvez vous référer à la section « Les études ».

Janvier 2023

Etude au Cas par Cas

La législation française et plus particulièrement le code de l’Environnement permet que pour les projets inférieurs à la puissance installée de 1MWc soit réalisée une demande d’examen au cas par cas, permettant d’adapter la prise en compte de l’environnement en fonction des enjeux environnementaux des projets.  Ainsi, des évaluations environnementales ne sont requises que lorsqu’elles sont jugées nécessaires par l’autorité environnementale.

L’avis favorable de demande au cas par cas a été obtenue en mars 2023. Le projet est exempté d’étude d’impact sur l’environnement. 

 

 

Juin 2023

Demande d'autorisation

Le décret portant simplification des procédures d’autorisation d’urbanisme relatives aux projets d’ouvrages de production d’électricité à partir de l’énergie solaire installés sur le sol a été publié au Journal Officiel le 26 Décembre 2022. Le décret prévoit, hors secteurs protégés, le rehaussement à 1 MW du seuil de puissance au-delà duquel les projets photovoltaïques au sol basculent de la formalité de la déclaration préalable à celle, plus contraignante, du permis de construire. Ce seuil est aligné sur le seuil d’évaluation environnementale systématique applicable au titre du code de l’environnement.

La demande de Déclaration Préalable a été transmise à la mairie qui en accuse réception. Cette déclaration est transférée à la Préfecture départementale qui se chargera de son instruction.

Eté 2023

Instruction administrative de la demande

L’instruction administrative de la demande est réalisée par les services de la Préfecture départementale qui s’assure que l’ensemble des documents déposés sont complets et pertinents.

En cas de défaillance ou de manquement, des compléments sont à produire par le demandeur.

Les services de la Préfecture consultent également l’avis des différents services étatiques intéressés qui lui adresse des retours. Une fois l’ensemble de ces consultations réalisées, les services de la Préfecture délivrent l’autorisation.

 

Octobre 2023

Autorisation

La construction du parc solaire photovoltaïque de Saint-Alban-du-Rhône est autorisée par la Préfecture de l’Isère. 

 

 

 

Juillet 2024

Pré-construction

Une demande de raccordement du projet est réalisée auprès d’Enedis.  En parallèle, RP Global démarre ses études géotechniques et identifie les entreprises pour la maîtrise d’oeuvre.

Décembre 2024

Démarrage de la contruction

Le chantier de contruction du parc solaire est d’une durée de 3 à 4 mois. 

 

2nd semestre 2025

Mise en service du parc photovoltaïque et exploitation

L’exploitation du parc solaire est de 30 ans minimum. 

Nos publications

30 habitants présents pour la visite du futur parc solaire

Ce jeudi 4 juillet, plus de 30 habitants de la commune et des élus du territoire étaient réunis pour découvrir le…